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Si le manquement évoqué est constaté pour la première fois, la HATPV va alors mettre la ministre de la Culture en demeure "de respecter les obligations auxquelles (elle) est assujetti(e), après l’avoir mise en état de présenter ses observations", comme l’explique l’instance sur son site internet. En revanche, si pendant les trois années suivant l’injonction, la même omission était constatée, la personnalité publique risquerait un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Mais au-delà des peines applicables, ces manquements tout simplement coûter son poste au contrevenant. Car depuis sa création en 2013, l’instance indépendante a épinglé cinq ministres. En 2014, le secrétaire d’État Thomas Thévenoud doit quitter son poste neuf jours à peine après son arrivée au gouvernement, en raison d’anomalies dans ses déclarations de revenus. Bien qu’il justifie ces oublis par une "phobie administrative", il est définitivement condamné en 2018 à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour fraude fiscale.
En 2018, la ministre des sports Laura Flessel est elle aussi contrainte de démissionner, à cause de "manquements déclaratifs" concernant "une société de droit à l’image", rappelle Le Monde. Dernier exemple en date : Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales quitte ses fonctions 2022 en raison "d’importantes minorations de la valeur de ses biens" et de suspicion de "fraude fiscale". Cette dernière est par ailleurs visée par une enquête préliminaire, après le signalement déposé par la Haute autorité.
