Angoulême 2026 - Fin de partie

[Brian Addav]

Message précédent :

9eart+ n'a pas le monopole de l'organisation d'évènements liés à la BD, ils ont juste une délégation de l'association historique pour organiser le FIBD et bel et bien le FIBD. Mais bon, au point on en est plus rien ne serait étonnant.

On ne sait pas ce qui est dans le contrat. Ils ont un "contrat" pour organiser un festival BD à Angoulême à telle date. Là, suite à plein de trucs, ils ne peuvent pas, donc vont attaquer pour l'annulation, mais le fait de voir que ça organise qq chose à la même date, au même endroit, juridiquement, on peut penser que ça peut être pris comme une atteinte au contrat.

[DarkSolo]

On ne sait pas ce qui est dans le contrat. Ils ont un "contrat" pour organiser un festival BD à Angoulême à telle date. Là, suite à plein de trucs, ils ne peuvent pas, donc vont attaquer pour l'annulation, mais le fait de voir que ça organise qq chose à la même date, au même endroit, juridiquement, on peut penser que ça peut être pris comme une atteinte au contrat.

Il me semble que le contrat lie l'association historique à 9eart+, et non pas la municipalité. Le risque pouvait effectivement s'entendre si l'évènement qui se prépare fin janvier avait été porté par l'association historique. Là, en l'état, il s'agit d'un évènement porté par des acteurs locaux, soutenu par la ville dans le sens où celle-ci va mettre à disposition des lieux publics comme elle l'aurait fait si 9eart+ avait fait le boulot pour lequel elle perçoit 3 millions d'euros d'argent public...

[Xavier Guilbert]

Il me semble que le contrat lie l'association historique à 9eart+, et non pas la municipalité. Le risque pouvait effectivement s'entendre si l'évènement qui se prépare fin janvier avait été porté par l'association historique. Là, en l'état, il s'agit d'un évènement porté par des acteurs locaux, soutenu par la ville dans le sens où celle-ci va mettre à disposition des lieux publics comme elle l'aurait fait si 9eart+ avait fait le boulot pour lequel elle perçoit 3 millions d'euros d'argent public...

De ce que je sais, une partie de ces 3m€ sont des prestations de la municipalité qui servent à installer les bulles et à les chauffer. On pourrait se dire qu'après cinquante éditions, la municipalité aurait pu envisager de mettre en place quelque chose de pérenne qui ne représente pas, année après année, une forme de gaspillage.

Et tiens, puisque l'on parle de 3 millions d'euros: "À l'échelle départementale, c'est un manque à gagner considérable. "C'est a minima 3,5 millions d'euros. Les principales victimes sont les restaurateurs, les hôteliers, mais aussi l'ensemble des commerces, les transports, les taxis." (Europe 1)

[Darth]

Il me semble que 9eart+ a bien pris soin de ne jamais utiliser le terme "Annulation".
Ou je me tropmpe-je ?

Effectivement ...

Lors de leur conférence de presse du 20 novembre dernier, les financeurs publics ont exprimé leur refus de verser les subventions qu’ils savent pourtant indispensables à la tenue de l’édition 2026.

Dès lors, l’édition 2026 du Festival ne pourra matériellement pas avoir lieu dans des conditions appropriées. Cette situation ne résulte en aucun cas d’un choix de la société ge Art+ dont le FIBD constitue l’unique raison d’être, mais bien d’une décision unilatérale prise sans concertation par les financeurs publics.

Plus grave encore une lourde incertitude pèse sur les conditions de l’organisation du FIBD en 2027, édition dont l’organisation appartient juridiquement à 9o Art+.

En dépit des campagnes de dénigrement – savamment entretenues et qu’aucune preuve ni décision administrative ou judiciaire n’est jamais venue étayer – 9o Art+ est disposée à rencontrer les financeurs publics, pour poser avec eux les bases d’une transition apaisée vers une nouvelle gestion du Festival.

[icecool]

Il me semble que :

- 9e Art+ est délégataire de l’Association FIBD pour organiser le FIBD, selon un contrat précis (délégation de gestion, marché de prestations, etc.), pour des éditions déterminées.​ Ce mandat ne se transforme pas en monopole juridique sur « toute animation BD à Angoulême en hiver », sauf clause contractuelle très exceptionnelle, lui réservant l’exclusivité de tout événement BD sur la ville (ce qui serait probablement contestable au regard du droit de la concurrence) ;

- En droit français, la règle de base est la liberté de réunion et de manifestation sur le domaine public ou dans des lieux privés ouverts au public, sous réserve des autorisations administratives (mairie, préfecture) et des contraintes d’ordre public ;

- Attaquer la ville simplement parce qu’elle organiserait une autre manifestation BD dans la même période n’aurait en principe aucun fondement solide, sauf à prouver une manœuvre spécifique de dénigrement ou de confusion organisée, ce qui dépasse largement la simple concurrence d’événements culturels.

- Pour 9e Art+, la seule voie serait d’invoquer, par exemple, la contrefaçon de marque (si « Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême » ou un logo protégé était repris) ou une concurrence déloyale/parasitaire, mais cela supposerait que la nouvelle manifestation se présente comme « le » FIBD officiel ou exploite de manière trompeuse sa notoriété, ce qui est très différent d’une « simple » manifestation BD fin janvier portée par la ville.

Restent donc à connaitre le nom (la "Fête de la BD" ?) exact des animations et manifestations BD parallèles proposées en janvier prochain, sous l'angle d'un ou de plusieurs "Off's" ... qui posent en creux l'absence du "In"

[DarkSolo]

En quoi 9eart+ pourrait attaquer la ville sur l'utilisation de la marque FIBD ? Je croyais qu'elle appartenait à l'association historique ? Donc si la marque FIBD venait à être utiliser, ne serait-ce pas à l'association de porter plainte ?

[darkbreizh]

De mon point de vue, c'est plutôt l’association qui pourrait faire un procès à 9 art+, et casser le contrat.
Elle lui a donné délégation pour organiser le FIBD jusqu'en 2027, et si (et ca semble bien acté maintenant) le festival n’a pas lieu, il y a une faute grave de la part de 9 art+ qui n’a pas fait ce que le contrat lui demandait (quelqu’en soit les raisons).

Donc, pour moi, pour que 2027 est bien lieu, il faut que l’association casse le contrat et le donne à quelqu'un d’autre pour 2027 en attendant la fin d’un appel d’offre dans les règles de l’art (pour eviter toutes contestations éventuelles)

[HervB]

Et tiens, puisque l'on parle de 3 millions d'euros: "À l'échelle départementale, c'est un manque à gagner considérable. "C'est a minima 3,5 millions d'euros. Les principales victimes sont les restaurateurs, les hôteliers, mais aussi l'ensemble des commerces, les transports, les taxis." (Europe 1)

Posté sur FB par un auteur de BD, un article de La Gazette des communes détaillant les 3,5 millions d'euros.