

il saura ce que c'est maintenant la gôle du matin... )
La scène en question a été diffusée dans certains états avant 21h et dure 42 secondes. Inacceptable pour le CSA américain qui a déposé plainte et réclame une forte amende, pour l’exemple.







Sly a écrit:Aux US on peut faire un procès civil aux morts pour obtenir des dommages et intérêts :
http://thestir.cafemom.com/in_the_news/ ... _by_victim
Ils sont jusqu'au-boutistes : la morale c'est pour le procès au pénal, au civil tu ne tient compte que de la chaine d'évènements, le con a traversé les voies en sachant que c'était dangereux ...

![Renverse [:lega]](./images/smilies/lega.gif)


![MDR [:kusanagui:6]](./images/smilies/kusanagui.gif)


![Renverse [:lega]](./images/smilies/lega.gif)





pabelbaba a écrit:En France aussi tu peux poursuivre les héritiers d'une personne qui a commis une faute et engagé sa responsabilité.


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