marone222 a écrit:
Ah mais là on parle de tout autre chose...Concernant les multinationales opérant sur chez nous, je suis bien d'accord avec toi.
Au fisc de faire son boulot de contrôle (et il le fait avec des moyens techniques de plus en plus sophistiqués) et aux législateurs français ET européens de limiter l'évitement fiscal
Problèmes : les moyens techniques et juridiques des groupes privés augmentent aussi, et au moins autant.
Certains moyens techniques de la Direction Générale des Finances Publiques sont à la ramasse : voir le dernier rapport de la cour des comptes sur la lutte contre la fraude fiscale : https://www.ccomptes.fr/fr/publications ... de-fiscale , et notamment la partie sur le data mining, c'est-à-dire sur les contrôles lancés à partir de croisements informatiques. L'objectif est que 50% des contrôles viennent du date mining. Il est à peu près atteint mais... ces contrôles ne représent que 14% des droits notifiés.
J'ajoute aussi qu'il y avait 130 000 agents à la DGFIP (ou aux 2 directions en lesquelles elle était divisée) au début du siècle contre moins de 100 000 actuellement. Ca s'explique en partie par des évolutions informatiques, certaines très positives d'ailleurs ; mais tout ne s'explique pas de cette façon et cette baisse nuit forcément à l'efficacité.
Ajoutons que les salaires limités (peu d'évolution de la valeur du point d'indice, même si le salaire ne se limite pas à ça) pour cause de restriction budgétaire n'incitent pas les meilleurs à venir, que ce soit parmi les informaticiens (et certaines de nos applications sont des abominations, toujours en place depuis les années 80) ou parmi les juristes. Je ne m'estime pas à plaindre personnellement mais ça joue.
Evidemment que les impôts sont payés là où se produit le CA, c'est même tout le but de la manoeuvre. Le principe, c'est de délocaliser le CA dans les paradis fiscaux
C'est la problématique des prix de transfert : la société située en France vend du profit mais utilise une marqué détenue par une autre société du groupe située dans un autre pays om l'imposition est moins importante. Elle va donc payer une redevance pour son utilisation et ainsi enregistrer une charge qui diminuera artificiellement son bénéfice. Exemple pour Disney : https://www.capital.fr/entreprises-marc ... al-1423488
Pour MacDo : https://www.decideurs-magazine.com/droi ... liard.html
