marvin le rouge a écrit:Cela ne va pas changer grand chose pour la plupart des héritages
Non ; mais pour ceux qui ont un patrimoine immobilier (ce qui était le sujet des dernières pages), si.
La donation aux petits enfants est possible (limité à 31 k€ quelque chose par tête et par donateur).
Alors, ça n'est pas tout à fait ça: je parlais de droit civil et tu parles de droit fiscal, et plus précisément d'abbattement. En droit civil, si tu as des enfants et sauf s'ils sont d'accord, tu n'as pas le droit de les déshériter au-delà d'un certain pourcentage ; par exemple, pour 2 enfants, chacun a droit au minimum a un tiers de l'héritage. Ensuite, il y a des abattements et des règles de calcul de droits de succession différents selon les liens de parenté mais ça n'est pas tout à fait le même sujet.
Même si c'est lié. Pour prendre mon exemple, j'ai 2 parents, un frère et 2 neveux. Si je meurs demain sans avoir fait de testament, mes parents hériteront chacun de 25% de mes biens et ne seront imposés qu'après un abattement de 100 000 € chacun ; mon frère héritera de 50%
mais n'aura droit qu'à un abattement de 16 000 € et sera taxé ensuite à un taux plus élevé qu'il ne l'aurait été pour mes parents si leurs parts avaient dépassé les 100 000 €. Je trouve ça absurde.
N'ayant pas d'enfant, je peux cependant faire un testament librement, et ça serait plutôt pour mes neveux ;
mais (bis) l'abattement serait encore plus faible que pour mon frère et le taux d'imposition encore plus élevé. Je trouve ça absurde (tout en n'étant d'ailleurs pas hostile aux droits de succession sur le principe : ce sont plutôt leurs modalités d'application que je critique).
Tout comme il est possible de refuser une assurance vie au profit des enfants ou petits enfants (ce qui suppose une entente parfaite, ce qui est rare quand ils 'agit de pognon).
Ma grand-mère nous a donné un apparetement à chacun, à mon frère et à moi, quand on était jeunes adultes (avec l'accord de mon père évidemment) : ça nous a été bien utile. Et en effet, il faut une bonne entente familiale.
Tu peux recevoir gratos tous les 15 ans, 31865 euros de la part de chaque parent et chaque grand parent, cela laisse quand même de quoi voir venir, ce qui fait presque 200 k quand même
Cela concerne les donations de sommes d'argent. Il y a aussi les abattements que j'ai mentionnés, qui ne sont pas liés à l'âge du donateur et peuvent concerner d'autres biens, comme l'immobilier.
