
ubr84 a écrit:byr a écrit:- la peine d'inéligibilité, c'est la loi depuis Cahuzac
Non, la loi Sapin 2 rend la peine automatique, mais cette peine existe en droit depuis bien plus longtemps.
C'est d'ailleurs pour ça qu'elle peut être appliquée, puisque la loi Sapin 2 a été votée après les faits reprochés.

Sysy77 a écrit:Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.

The Maze Echo a écrit:Sysy77 a écrit:Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.
Perpétuaient ou perpétraient ?

Sysy77 a écrit:The Maze Echo a écrit:Sysy77 a écrit:Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.
Perpétuaient ou perpétraient ?
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De 2004-2017 : 13 ans à se gaver sur la bête...
Donc les deux, non ?

Anianka a écrit:peines d'inéligibilité
- Louis Aliot : 3 ans non immédiate
- Arnautu : 3 ans non immédiate
- Bay : 3 ans avec exécution provisoire
- Gollnisch : 5 ans avec exécution provisoire
- Rachinel : 3 ans non immédiate
- Boutonnet, Bilde , Troszczynski : 3 ans avec sursis
- Griset, Légier : 2 ans non immédaite
- Odoul : 1 an non immédiate
- Yann Le Pen, Bruna, Gérin et L’Huillier,: 2 ans avec sursis
...
donc non, Marine n'est pas le seule, et c est meme pas la peine la plus lourde.


Jean-Philippe Tanguy a saisi la procureure de Paris via l’article 40 pour « mise en danger de la vie d’autrui » lors du meeting de Gabriel Attal.
Le parti avait annoncé avoir rassemblé 9.000 participants dans une salle dont la capacité maximale est d’environ 1500 personnes.



Face à cette situation, les salariés ont entamé une procédure pour obtenir un licenciement économique et ont saisi le conseil des Prud’hommes. Pour coordonner leurs efforts, ils ont même créé un nouveau groupe WhatsApp, cette fois pour unir leurs forces et défendre leurs droits.

![Mur [:bdgest]](./images/smilies/bdgest.gif)


han_solo a écrit:L’Union européenne et la Chine entament des négociations pour supprimer les droits de douane européens sur les véhicules électriques chinois.
![Mur [:bdgest]](./images/smilies/bdgest.gif)




kamandi a écrit:maintenant l'union européenne n'est pas en position de faiblesse vis à vis de la chine vu que le marché américain se ferme.



han_solo a écrit:Alors que 50 000 marathoniens arpentent les rues de Paris en ce moment même, je propose que la prochaine édition du Marathon de Paris en 2026, la 50e, puisse se dérouler sur tout ou partie du Périphérique parisien !
Emmanuel Grégoire - Candidat à la mairie de Paris
https://www.huffingtonpost.fr/sport/art ... 48701.html

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