corbulon a écrit:
96% des OQTF ne posent pas problèmes, on le rappellera encore une fois. Bref on est dans le même cas de figure que les fichiers S, et la droite ne trouve comme solution que d’augmenter la vitesse de la voiture qui fonce dans le mur.
Absolument pas!
Un fiché S c'est une qualification fourre tout qui induit une surveillance pour des causes disparates.
Une personne ayant participé a une manifestation médiatisé pourra être fichée S sans même le savoir !
Une OQTF est notifiée a la personne concernée et l'immense majorité des OQTF ne sont jamais appliquée parce que le ministre de l'intérieur précédent en a fait un argument de communication sur leur nombre, pas sur leur exécution!
https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 56085.html
Bref, strictement rien a voir ...
Et ce serait quand même une bonne idée de changer le nom d'une mesure qui - contrairement aux apparences - n'est au mieux appliquée qu'une fois sur 10
Pour revenir sur ta remarque, encore heureux que peu d OQTF ne commettent des délits !!!