




Anianka a écrit:Le pourvois en cassation rend applicabke immediatemznt le jugement initial, du coup elle vien de s auto rerendre ineligible


kobaia a écrit:Anianka a écrit:Le pourvois en cassation rend applicabke immediatemznt le jugement initial, du coup elle vien de s auto rerendre ineligible
Non c’est le contraire, ça suspend la peine.
Et comme la cour de cassation ne peut pas infliger de peine mais seulement casser la décision, elle peut se présenter.



toque a écrit:Je pense que LePen va se planter.
Le RN reste un vote de rejet. Et quand il est un vote de soutien c'est avant tout pour l'ordre. Elle ne peut que perdre des voix.

kobaia a écrit:Anianka a écrit:Le pourvois en cassation rend applicabke immediatemznt le jugement initial, du coup elle vien de s auto rerendre ineligible
Non c’est le contraire, ça suspend la peine.
Et comme la cour de cassation ne peut pas infliger de peine mais seulement casser la décision, elle peut se présenter.

toque a écrit:Je pense que LePen va se planter.
Le RN reste un vote de rejet. Et quand il est un vote de soutien c'est avant tout pour l'ordre. Elle ne peut que perdre des voix.

S’agissant des peines d’inéligibilité, la cour rappelle qu’à l’époque des faits, elles n’étaient pas obligatoires. Elle considère qu’il lui appartient d’apprécier la proportionnalité de la sanction au regard de l’atteinte portée au droit d’éligibilité, auquel doivent être rattachées la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l’électeur, condition d’expression du suffrage démocratique.
Dès lors, il appartient à la cour d’apprécier, dans le cadre de l’individualisation de la peine, la proportionnalité de la sanction prononcée à atteinte portée au droit d’éligibilité, à laquelle doivent être rattachées la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l’électeur, condition d’une expression du suffrage authentiquement démocratique

Olaf Le Bou a écrit: L'épisode Bardella démontre aussi que le parti présenterai une chèvre ou un bocal à anchois à la présidence, il rallierait tout de même les suffrages.
Olaf Le Bou a écrit:Et les autres connards de la droite gouvernementale qui continue de légiférer en offrant tous les moyens légaux pour qu'un régime répressif se mette en place. Totalement désabusé.

Bolt a écrit:Partiellement repris dans l'arrêt de la cour d'appel (341 pages, pas lu mais retrouvé des passages dans les RS) :Dès lors, il appartient à la cour d’apprécier, dans le cadre de l’individualisation de la peine, la proportionnalité de la sanction prononcée à atteinte portée au droit d’éligibilité, à laquelle doivent être rattachées la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l’électeur, condition d’une expression du suffrage authentiquement démocratique
)

logan1973 a écrit:Je pense qu'on peut enlever le nom de Bardella de la liste en première page et pour le slogan de Marine le Pen on est tous d'accord que "tête basse, mains sales" s'impose de lui même.

rahoul a écrit:logan1973 a écrit:Je pense qu'on peut enlever le nom de Bardella de la liste en première page et pour le slogan de Marine le Pen on est tous d'accord que "tête basse, mains sales" s'impose de lui même.
Je crois qu'on peut le laisser en attendant l'arrêt de cassation.
Il est aussi " légitime " que les autres guignols déclarés ou présumés.

Olaf Le Bou a écrit:toque a écrit:Je pense que LePen va se planter.
Le RN reste un vote de rejet. Et quand il est un vote de soutien c'est avant tout pour l'ordre. Elle ne peut que perdre des voix.
Pas certain que détourner l'argent de l'union européenne au profit du FN soit vécu comme un désordre insupportable par ses électeurs. L'épisode Bardella démontre aussi que le parti présenterai une chèvre ou un bocal à anchois à la présidence, il rallierait tout de même les suffrages. Et les autres connards de la droite gouvernementale qui continue de légiférer en offrant tous les moyens légaux pour qu'un régime répressif se mette en place. Totalement désabusé.


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