Election présidentielle française 2027

[toque]

Message précédent :
Non

[marone222]

C'est bien ce qu'il me semblait...

[Anianka]

il peut y avoir saisine de renvoi après cassation pour renvoi devant une juridiction pour rejuger tout le bordel (encore)

et sinon

Une jurisprudence vieille de plus de trente ans alimente un ardent débat depuis 2025. Elle découle d'une affaire qui remonte à 1993 et concerne une peine de sursis probatoire avec exécution provisoire, prononcée par un tribunal de première instance. Une condamnation confirmée ensuite par la cour d’appel, sans qu’elle reprenne « expressément cette exécution provisoire », précise Sylvain Jacopin.

Saisie, la Cour de cassation a établi que la peine de première instance n’avait pas été suspendue par le pourvoi. « Autrement dit, elle a admis que les effets de l'exécution provisoire ordonnée en première instance avaient continué à produire leurs effets pendant l'instance en cassation », développe Sylvain Jacopin. En suspendant la décision attaquée – uniquement celle de la cour d’appel – le pourvoi a mécaniquement réactivé l’exécution provisoire de la première instance.

Aussi, si cette jurisprudence s’appliquait dans le cas de Marine Le Pen, « elle demeurerait inéligible en application du jugement de première instance à partir du moment où elle formera un pourvoi en cassation », résume François Expert, avocat au barreau de Paris. Mais la question est particulièrement épineuse, souligne le juriste, dans la mesure où cet arrêt de 1993 « ne concernait pas une peine d’inéligibilité ».

après quand bien même il y aurait un fondement juridique, le procès étant tellement politique et médiatisé que je pense que Le Pen ne risque pas grand chose (le péquin moyen ca serait pas pareil, mais on est pas tous égaux devant la loi ...)

[ptifrise]

En tout cas, sa venue dans ma ville hier a créé un gros bordel
Dommage collatéral... je n'ai pas pu faire mes courses

[Brian Addav]

Allez, pause musicale avec le hit de l'an dernier :

[BDbilos]

STOP ! Arretez tout !
Suspense terrible, laissez tomber le foot !
"Le Parti socialiste passe, jeudi 9 juillet, à un premier vote pour sortir de ses querelles intestines sur la campagne présidentielle.../... Deux propositions sont soumises au vote des militants, qui aura lieu en physique, de 17 heures à 22 heures. "
Pile poil avant un certain match. C’est fou c’est fou

[Brian Addav]

[affraid]
STOP ! Arretez tout !
Suspense terrible, laissez tomber le foot !
"Le Parti socialiste passe, jeudi 9 juillet, à un premier vote pour sortir de ses querelles intestines sur la campagne présidentielle.../... Deux propositions sont soumises au vote des militants, qui aura lieu en physique, de 17 heures à 22 heures. "
Pile poil avant un certain match. C’est fou c’est fou

C'est bien joué, un écran géant, et t'es sûr d'avoir tout le monde pour voter !

[kantessekonmange]

Entre 17 et 22 h ? Ils voient large ! en 20 minutes ça devrait être plié

[Nefertum]

[affraid]
STOP ! Arretez tout !
Suspense terrible, laissez tomber le foot !
"Le Parti socialiste passe, jeudi 9 juillet, à un premier vote pour sortir de ses querelles intestines sur la campagne présidentielle.../... Deux propositions sont soumises au vote des militants, qui aura lieu en physique, de 17 heures à 22 heures. "
Pile poil avant un certain match. C’est fou c’est fou

C'est bien joué, un écran géant, et t'es sûr d'avoir tout le monde pour voter !

faut se donner les moyens...

[jolan]

le procureur pourrait a son tour faire appel, et donc comme on repars en appel, c est le jugement d'origine qui s'applique en attendant (de ce qu ils disent) et donc on repart sur intelligibilité d'origine.

inéligibilité sans doute parce que là je comprend plus

Oui, inéligibilité.

De l'intelligibilité, elle n'en a jamais eu

[Bolt]

[affraid]
STOP ! Arretez tout !
Suspense terrible, laissez tomber le foot !
"Le Parti socialiste passe, jeudi 9 juillet, à un premier vote pour sortir de ses querelles intestines sur la campagne présidentielle.../... Deux propositions sont soumises au vote des militants, qui aura lieu en physique, de 17 heures à 22 heures. "
Pile poil avant un certain match. C’est fou c’est fou

Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, n’avait aucune illusion. « Normalement, si on respecte le rapport de force du [dernier] congrès, on perd », prédisait-il, mercredi, devant les journalistes. Jeudi 9 juillet, les militants lui ont donné raison. Le chef du PS a perdu son « référendum », selon ses propres termes, et les derniers espoirs d’une primaire unitaire de la gauche non mélenchoniste viennent de s’envoler.

Consultés sur la méthode de désignation du parti à l’élection présidentielle, les militants ont rejeté le choix d’une primaire à 2 euros, ouverte à n’importe quel sympathisant de gauche (44,5 % de voix seulement pour cette option). A 55,5 %, ils ont donc opté pour la solution rivale, proposée par les deux courants d’opposition conduits par le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol : une primaire, réservée aux adhérents, qui prévoit de désigner un candidat issu du PS et de tous « les partis se reconnaissant comme faisant partie du pôle socialiste », autrement dit de Place publique, voire de La Convention, le parti de Bernard Cazeneuve...

[mdata]

2€ pour organiser une primaire, c'est pas cher !

[Anianka]

ils sont quand même fort au PS: même quand y a que le PS, ils arrivent encore à perdre.

[noise]

2€ et 2%, ça se tient

[nexus4]

Je repense à cette remarque acerbe à propos de Hollande.
- Pourquoi se présente-t-il ?
- Il doit penser qu'il reste encore quelques promesse à trahir.

[Frannck]

Et Royal qui confirme qu'elle n'a rien compris mais que les flashs et les micros sont ont plus importants que tout ... pour elle.

[Julien Despreux]

je fais que relayer les infos d'avocats sur le sujet, la cassation casserait l'appel, et le procureur pourrait a son tour faire appel, et donc comme on repars en appel, c est le jugement d'origine qui s'applique en attendant (de ce qu ils disent) et donc on repart sur intelligibilité d'origine.

inéligibilité sans doute parce que là je comprend plus

Oui, c'est inintelligible sinon.

[toque]

Autin renonce.

-1

[BDbilos]

Mais Royal partante pour la primaire socialo-socialiste

[Anianka]

Mais Royal partante pour la primaire socialo-socialiste

Royal, Hollande, c est important de les ressortir des fois que certains auraient oublié à quel point le PS était une machine à perdre qui n'a plus de socialiste que le nom.

[mdata]

Mais Royal partante pour la primaire socialo-socialiste

Sa bravitude ne connait aucune limite.

Et puis c'est avec beaucoup d'humilité qu'elle accepte d'y aller vu qu'elle a été fortement sollicitée pour le faire (rigolez pas c'est ce qu'elle dit).